Informations importantes :
- La livraison est effectuée via un transporteur en provenance directe du fabricant.
- Vous recevrez votre produit dans un délai de 10 jours ouvrés après la date de la commande.
- La facture correspondante vous est envoyée par e-mail au format PDF.
- Ce produit peut être livré en France
1. OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés, sur le site www.hippiqhuiles.fr par la société SARL ROMA, domiciliée 3 "Les Vinçons" 18160 SAINT HILAIRE EN LIGNIERES.
2. ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois votre commande saisie sur le site www.hippiqhuiles.fr un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.
4. DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
5. PRIX
Les prix facturés en euros sont réputés nets TTC ,auxquels se rajouteront les frais de port qui comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'envoi. La zone géographique, le poids du produit font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Franco de port pour les commandes supérieures à 700 € TTC .
Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
6. PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées sur le serveur de la BANQUE POPULAIRE et ne sont pas transmises sur le serveur masson-fils.com.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SARL ROMA. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
SARL ROMA, 3 "Les Vinçons" 18160 SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur dans un délai de 48 à 72 heures à partir de la sortie des entrepôts.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine. Les délais moyens
indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la SARL ROMA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
8. RESERVES AUPRES DES TRANSPORTEURS
Lorsque le transporteur vous livre si vous constatez que le colis a été détérioré pendant le transport, vous devez obligatoirement noter des réserves sur le récépissé de transport en décrivant
bien l'état de la marchandise, si l'article est inutilisable, vous pouvez refuser le colis. Ensuite, vous devez nous informer par écrit du dommage et nous fournir copie du récépissé.
Sans réserve ou refus de votre part, nous ne pourrons pas prendre en charge vos réclamations.
9. DELAI DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation. La société SARL ROMA s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
SARL ROMA - 3 "Les Vinçons"- 18160 SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à SARL ROMA, service clients, 3 "Les Vinçons",18160 SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
Entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des
Données Personnelles (RGPD) depuis le 25 mai 2018 :
11. RESPONSABILITE
La SARL ROMA se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). La SARL ROMA se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
12. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et en cas de contestation, le tribunal de commerce de Bourges sera seul compétent.
13. ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.